Poutine signe une loi sur la privation du permis de conduire pour raisons médicales

Le gouvernement russe a soumis un projet de loi thématique à la Douma d’État en juin 2022. Les parlementaires l’ont adopté en troisième lecture en juin 2025.

Conformément à la nouvelle loi, les données sur les maladies des conducteurs obtenues lors de la fourniture de soins médicaux ou d'examens médicaux périodiques obligatoires seront soumises par les cliniques au Registre fédéral des documents sur les résultats des examens médicaux (le registre est téléchargé dans le Système unifié d'information sur la santé de l'État).

Le conducteur sera ensuite soumis à un nouvel examen médical. Il est proposé que le patient et les forces de l'ordre soient informés via un système unique d'interaction électronique interministérielle, défini par les ministères de la Santé et de l'Intérieur. Si la maladie est confirmée, le rapport médical précédemment établi sera annulé. Les informations pertinentes seront également consignées dans le registre EGISZ et transmises au ministère de l'Intérieur.

Selon la législation en vigueur, le ministère de la Santé et le ministère de l'Intérieur ne peuvent pas échanger d'informations sur la présence de maladies chez les conducteurs les empêchant de continuer à conduire un véhicule si elles n'ont pas été détectées lors d'un examen médical obligatoire, effectué tous les dix ans. Ces modifications devraient améliorer la sécurité routière en Russie.

Mi-avril 2025, le gouvernement russe a approuvé une liste actualisée des contre-indications médicales à la conduite. Ainsi, certaines maladies auparavant exclues de la Classification internationale des maladies (10e révision) ont été supprimées. Parmi elles figurent les codes F26 et F27 du bloc « Schizophrénie, états schizotypiques et troubles délirants ». Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2025.