CureVac et GSK règlent leur litige de brevet avec Pfizer et BioNTech concernant la technologie des vaccins à ARNm

Le litige en matière de brevets entre les parties dure depuis juillet 2022, date à laquelle CureVac a intenté une action en justice pour violation de propriété intellectuelle. « Le portefeuille de propriété intellectuelle de CureVac protège de multiples inventions jugées importantes, notamment pour la conception et le développement du vaccin à ARNm de BioNTech contre le SARS-CoV-2. Ces inventions concernent la conception de molécules d'ARNm, notamment des modifications de séquences pour améliorer la stabilité et l'expression des protéines, ainsi que des formulations de vaccins à ARNm spécifiques pour les vaccins contre le SARS-CoV-2 », a déclaré le plaignant il y a trois ans.

Bien que le vaccin à ARNm de CureVac et de GSK n'ait pas atteint le marché pendant la pandémie, les partenaires ont continué à tester la technologie pour créer des médicaments contre la grippe et des vaccins combinés.

Cet accord intervient deux mois après l'annonce par BioNTech de son intention d'acquérir CureVac pour 1,25 milliard de dollars. Il vise à dynamiser ses travaux sur les thérapies à ARNm, notamment contre le cancer. Si l'accord est finalisé, il mettra également fin aux batailles juridiques des deux entreprises hors des États-Unis, GSK recevant 130 millions de dollars supplémentaires et des redevances sur les ventes réalisées hors des États-Unis.

Selon les termes de l'accord, CureVac accordera à Pfizer et BioNTech une licence non exclusive pour la fabrication, l'utilisation, l'importation et la commercialisation de produits à base d'ARNm contre la COVID-19 et la grippe aux États-Unis. La part de GSK dans les paiements s'élèvera à 370 millions de dollars, dont 50 millions serviront à ajuster les termes de l'accord de licence avec CureVac signé en 2024.

En août 2022, Moderna a également intenté des poursuites contre BioNTech et Pfizer. L'entreprise les accuse d'avoir violé ses droits de brevet dans la production d'un vaccin contre le coronavirus. Moderna affirme que le vaccin Comirnaty , développé par Pfizer et BioNTech, viole ses brevets sur la technologie de l'ARNm pour la production de vaccins. « Au début de la pandémie de COVID-19, ni Pfizer ni BioNTech n'avaient d'expérience dans le développement de vaccins à ARNm contre les maladies infectieuses », a souligné l'entreprise, arguant que des concurrents avaient copié sa technologie sans autorisation.

En 2024, la Haute Cour de Londres a jugé que l'un des brevets de Moderna, lié à la technologie de l'ARN messager, était valide et que le vaccin de Comirnaty le contrefaisait, ce qui signifie que Moderna avait droit à des dommages et intérêts pour les ventes réalisées après mars 2022. En août 2025, la Cour d'appel de Londres a rejeté un appel de Pfizer et BioNTech contre cette décision.