Apple condamné à payer 93 millions de dollars à une entreprise espagnole pour violation de ses brevets.

Un jury fédéral du Delaware (Etats-Unis) a condamné le géant technologique Apple à payer plus de 110 millions de dollars (plus de 93 millions d'euros) à la société madrilène TOT Power Control pour violation de son brevet relatif à la technologie de communication sans fil.

La semaine dernière, un juge a statué en faveur des revendications de TOT Power Control selon lesquelles les puces sans fil des iPhones, iPads et Apple Watch d'Apple violaient les droits de brevet de TOT sur la technologie utilisée dans la norme sans fil 3G, rapporte Reuters.

TOT Power Control est une entreprise espagnole qui se consacre au développement de technologies visant à améliorer l'efficacité énergétique des communications mobiles. En 2021, l'entreprise a accusé Apple d'avoir copié son système de gestion de la consommation d'énergie pour répondre aux variations du rapport signal radio/interférences.

TOT a intenté une action en justice contre Apple, affirmant que ses appareils mobiles incluaient des émetteurs-récepteurs utilisant sa technologie brevetée sans licence. Un tribunal américain a donné raison à l'entreprise espagnole, la condamnant à payer plus de 93 millions d'euros , alors même que le jury a conclu qu'Apple avait violé l'un des deux brevets TOT en litige.

Un porte-parole d'Apple a déclaré que l'entreprise était déçue du verdict et prévoyait de faire appel. Elle pourrait ne pas être la seule entreprise technologique à le faire. En effet, TOT a intenté des poursuites similaires contre les fabricants d'appareils mobiles LG et Samsung dans le Delaware, qui sont toujours en cours.